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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Formation et chômage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières.

  • Vous percevez l'ARE
  • Vous ne percevez pas ou plus l'ARE

Vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions.

La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a>.

Une fois que vous êtes en stage, vous percevez <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F291">l'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</a>.

L'Aref remplace alors <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> durant la durée de la formation.

L'Aref est versée dans la limite des droits restant avant votre entrée en formation.

Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE.

Lorsque la durée de votre formation est supérieure à la durée des droits restant, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F292">rémunération de fin de formation (RFF)</a>. La RFF permet de continuer à vous rémunérer jusqu'à la fin de votre formation.

 À noter

si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>.

Si vous ne percevez pas ou plus <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F760">rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.

Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation.

La formation doit être agréée par Pôle emploi.

 À noter

si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>.

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