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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 29/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
<span class="miseenevidence">Vous n'avez pas à demander son remplacement, sauf en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F20109">détérioration</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F1450">vol</a>.</span>
À savoir
le permis de conduire rose cartonné <span class="expression">format F9</span> délivré entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 est également <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>. C'est aussi le cas du permis au format <span class="expression">carte de crédit</span> sans puce.
