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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 28/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).
Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
- Sexe (1<Exposant>er</Exposant> chiffre)
- Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants - 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R12417">Insee</a>)
- Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).
Ces chiffres sont gérés par l'Insee.
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique (91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
