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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ?

Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les retraites de base et complémentaires constituent 2 régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c'est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

En tant qu'agent de la fonction publique, vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d'un régime <span class="miseenevidence">de base</span> et d'un régime <span class="miseenevidence">complémentaire</span>.

Vos cotisations sont versées à des caisses de retraite qui varient selon que vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel.

Les droits accumulés au cours de votre carrière sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire.

  • Vous percevez une retraite de base du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R36488">SRE</a> et une retraite complémentaire de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R40036">RAFP</a>.

    Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires :

    • Le régime de base prend en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.
    • Le régime complémentaire (la RAFP) est un régime de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, vos points sont reconvertis en pension.

  • Vous percevez une retraite de base de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R31192">CNRACL</a> et une retraite complémentaire de la RAFP.

    Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires :

    • Le régime de base prend en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.
    • Le régime complémentaire (la RAFP) est un régime de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, vos points sont reconvertis en pension.

  • Vous percevez, quelle que soit la fonction publique dans laquelle vous avez travaillé, une retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et une retraite complémentaire de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R40037">Ircantec</a>.

    Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires :

    • Le régime de base prend en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.
    • Le régime complémentaire (l'Ircantec) est un régime de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, vos points sont reconvertis en pension.

  À savoir

en plus des retraites de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez cotiser auprès de régimes d’épargne retraite individuelle (retraite supplémentaire). Ces cotisations sont facultatives.

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