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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Comment devenir Français ?

Vérifié le 05/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R12574">descendant(e)</a>, frère ou sœur...) avec une personne française. La naturalisation est soumise à plusieurs conditions. Des règles particulières s'appliquent à l'enfant né en France de parents étrangers. Enfin, il est possible de redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

  • Vous êtes né à l'étranger
  • Vous êtes né en France

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par déclaration</span> si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2726">Votre époux(se) est français</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F33430">Vous avez un enfant ou un petit-enfant français</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F33800">Vous avez un frère ou une sœur français</a>
  • Vous avez été <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F3070">adopté par adoption simple</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F31919">recueilli</a>

Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous résidez en France depuis <span class="miseenevidence">5 ans ou plus</span>
  • Vous avez le statut de réfugié
  • Vous venez d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R52259">pays francophone</a> et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
  • Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
  • Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
  • Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
  • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
  • Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
  • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
  • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.

De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

  • Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
  • Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F15830">que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.</a>

Vous pouvez devenir Français(e) <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
  • Vous séjournez à Monaco
  • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
  • Vous êtes volontaire du service national

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.

Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

Où s’adresser ?

Carte interactive des plateformes de naturalisation

Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F3071">redevenir Français(e) par déclaration</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
  • Vous avez exercé certains mandats publics

Si vous êtes dans une autre situation, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2214">la réintégration dans la nationalité française s'effectue par décret sous conditions</a>.

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une <span class="miseenevidence">déclaration</span> auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F295">démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge</a>.

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