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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de domicile</span> suivants, selon votre situation :
- Vous êtes locataire
- Vous êtes propriétaire
- Vous êtes hébergé(e)
- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Vous devez fournir l'acte de propriété.
- Attestation d’hébergement
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
- Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.
En cas de <span class="miseenevidence">changement d'adresse</span>, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span>.
Joignez à votre lettre le <span class="miseenevidence">justificatif de votre nouveau domicile</span>.
Où s’adresser ?
À savoir
un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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