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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une autorisation provisoire de travail (APT) est un document qui est délivré au salarié qui ne relève pas d'une autre catégorie <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2728">d'autorisation de travail</a>.

Elle permet l'exercice de l'activité salariée dans le respect des mentions inscrites sur l'APT (par exemple, le secteur d'activité ou géographique).

Elle est délivrée pour une durée maximale de 12 mois.

Une autorisation provisoire de travail (APT) peut être délivrée notamment dans les cas suivants :

  • Étudiant souhaitant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2713">travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2741">Demandeur d'asile</a>
  • Salarié travaillant en France mais n'y habitant pas (frontalier notamment)

La demande doit être faite en ligne par l'employeur. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit être présenté.

Service en ligne
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Mes démarches adminsitratives