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Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
- Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
- Vacances.
- Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Question-réponse
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La législation ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pour le salarié pendant son <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F2855">préavis</a> suite à une démission.
Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R12729">usage</a> peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence par jour (ou par mois) pour trouver un nouvel emploi.
La rémunération des heures de recherche peut être prévue également par la convention collective, un accord collectif ou un usage, intégralement ou non.
La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l'employeur.
En l'absence de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.
