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Vote par procuration

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

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Question-réponse

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un délai peut être calculé en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.

Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?

Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?

Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l'on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés. Dans notre exemple, le délai commence un lundi et il y a un jour férié (le mercredi).

- Délai compté en jour calendaire : lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi + dimanche

Chaque jour compte.

- Délai compté en jour franc : lundi + mardi + mercredi même si c'est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante.

Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c'est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.

- Délai compté en jour ouvrable : lundi + mardi + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante.

On ne compte pas le dimanche ni le jour férié.

- Délai compté en jour ouvré : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante.

On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.

Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.

On en compte <span class="miseenevidence">6</span> par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).

Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R33413">chômé</a> ou jour travaillé.

  • Jour férié habituellement chômé
  • Jour férié habituellement travaillé

<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).

<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).

<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, il est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">6 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).

<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi : le salarié pose <span class="miseenevidence">6 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).

Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.

Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.

On en compte <span class="miseenevidence">5</span> par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, généralement).

Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R33413">chômé</a> ou jour travaillé.

  • Jour férié habituellement chômé
  • Jour férié habituellement travaillé

<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi : le salarié pose <span class="miseenevidence">4 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).

<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).

<span class="miseenevidence">Exemple n°1</span> : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, il est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).

<span class="miseenevidence">Exemple n°2</span> : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi , l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose <span class="miseenevidence">5 jours</span> de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).

Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.

 Exemple

Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=R33413">chômés</a>, allant du 1<Exposant>er</Exposant> janvier jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine.

Voir aussi...

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