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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Question-réponse

Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le passe sanitaire ?

Le <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :

  • Vous disposez d'un <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/vote-par-procuration/?xml=F35611">schéma complet de vaccination</a> </span> et du délai nécessaire après la dernière injection
  • Vous avez réalisé un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures</span>
  • Vous avez les résultats d'un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR positif</span> attestant du <span class="miseenevidence"><a href="https://www.gouvernement.fr/comment-obtenir-son-certificat-de-retablissement" target="_blank">rétablissement du Covid-19</a> </span> datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
  • Vous avez un <span class="miseenevidence">certificat médical</span> attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination

Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé

Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> pour accéder aux établissements suivants :

  • Établissement de santé
  • Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
  • Établissement accueillant des personnes en situation de handicap

Mes démarches adminsitratives