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Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans n’importe quelle commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme.
  • Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Vacances.
  • Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 12/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. L'oubli ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection

Rappels

Obligatoire

Recommandé

Diphtérie

- 1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois

- 2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Tétanos

- 1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois

- 2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

- 1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois

- 2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans,

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à <span class="valeur">70 %</span> par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

  • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
  • Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à <span class="valeur">70 %</span> par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

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