Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.
Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :
- Angers (02.41.05.40.00)
- Allonnes Maison France Services (02.52.60.09.65)
- Avrillé (02.41.37.41.00)
- Andard (02.41.54.34.66)
- Baugé (02.41.84.12.12)
- Beaucouzé (02.41.48.00.53)
- Beaufort-en-Vallée (02.41.79 .74.60)
- Beaupréau (02.41.71.76.60)
- Brissac Loire Aubance (02.41.91.74.00)
- Candé (02.41.92.73.36)
- Chalonnes-sur-Loire (02.41.74.10.81)
- Châteauneuf-sur-Sarthe (02.41.96.15.20)
- Chemillé (02.41.30.74.79)
- Cholet (02.72.77.20.00)
- Doué-la-Fontaine (02.41.83.11.83)
- Le Lion-d’Angers (02.41.95.30.16)
- Le Louroux-Béconnais (02.41.77.41.87)
- Les Ponts-de-Cé (02.41.79.75.75)
- Montreuil-Bellay (en ligne uniquement : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/demarches/vos-formalites-administratives/carte-nationale-identite-passeport)
- Noyant (02.41.89.50.29)
- Parnay (Prendre un rendez-vous)
- Pouancé (02.41.92.41.08)
- Saint André de la Marche (02.41.28.49.90)
- Saint-Barthélemy-d’Anjou (02.41.96.12.80)
- Saint-Florent-le-Vieil (02.41.72.50.39)
- Saumur (02.41.83.30.00)
- Segré (02.41.92.17.83)
- Seiches-sur-le-Loir (02.41.76.20.37)
- Thouarcé (02.41.54.14.36)
- Trélazé (02.41.33.74.74)
- Vihiers (02.41.75.80.60)
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Question-réponse
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous avez emprunté de l'argent
- Vous avez prêté de l'argent
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant du ou des prêts.
-
Vous n'avez pas à faire une déclaration.
-
Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de <span class="valeur">5 000 €</span> sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062 et l'adresser à votre service des impôts.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
Ministère chargé des finances
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant des prêts réalisés.
-
Vous n'avez pas à faire une déclaration.
-
Si vous avez accordé plusieurs prêts pour un montant total de plus de <span class="valeur">5 000 €</span> sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062, si l'emprunteur ne le fait pas.
Vous devez l'adresser à votre service des impôts.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
Ministère chargé des finances
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F2613">vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus</a>.
Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F2975">reconnaissance de dettes</a>.
Vous pouvez rédiger un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R17852">acte sous signature privée</a> ou vous adresser à un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F2164">notaire</a>.
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Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B
Obligation déclarative en cas de prêt
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Code général des impôts, annexe 4 : article 23L
Prêts dispensés de déclaration
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Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
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Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
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Déclaration de contrat de prêt
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Déclaration des revenus (papier)
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Ministère chargé des finances
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