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Carte d’identité et Passeport

Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.

Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :

Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Question-réponse

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas possible de se rétracter après avoir signé un bail d'habitation.

Après la signature du bail, le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail à condition de respecter certaines règles :

  • Le locataire peut <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F1168">mettre fin au bail à tout moment</a>, en respectant un délai de préavis. Ce délai ne s'applique pas en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F31559">manquements graves du propriétaire</a>.
  • Le propriétaire peut <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F929">mettre fin au bail à la date d'échéance du bail et pour certains motifs seulement</a>, sauf manquements graves du locataire (par exemple, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F31272">impayés de loyer et charges</a>).

  À savoir

le bailleur social (organisme propriétaire d'un logement social) peut résilier le bail <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F2559">lorsque le locataire ne respecte pas certaines règles ou ne remplit plus certaines conditions</a>.

Mes démarches adminsitratives