Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.
Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :
- Angers (02.41.05.40.00)
- Allonnes Maison France Services (02.52.60.09.65)
- Avrillé (02.41.37.41.00)
- Andard (02.41.54.34.66)
- Baugé (02.41.84.12.12)
- Beaucouzé (02.41.48.00.53)
- Beaufort-en-Vallée (02.41.79 .74.60)
- Beaupréau (02.41.71.76.60)
- Brissac Loire Aubance (02.41.91.74.00)
- Candé (02.41.92.73.36)
- Chalonnes-sur-Loire (02.41.74.10.81)
- Châteauneuf-sur-Sarthe (02.41.96.15.20)
- Chemillé (02.41.30.74.79)
- Cholet (02.72.77.20.00)
- Doué-la-Fontaine (02.41.83.11.83)
- Le Lion-d’Angers (02.41.95.30.16)
- Le Louroux-Béconnais (02.41.77.41.87)
- Les Ponts-de-Cé (02.41.79.75.75)
- Montreuil-Bellay (en ligne uniquement : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/demarches/vos-formalites-administratives/carte-nationale-identite-passeport)
- Noyant (02.41.89.50.29)
- Parnay (Prendre un rendez-vous)
- Pouancé (02.41.92.41.08)
- Saint André de la Marche (02.41.28.49.90)
- Saint-Barthélemy-d’Anjou (02.41.96.12.80)
- Saint-Florent-le-Vieil (02.41.72.50.39)
- Saumur (02.41.83.30.00)
- Segré (02.41.92.17.83)
- Seiches-sur-le-Loir (02.41.76.20.37)
- Thouarcé (02.41.54.14.36)
- Trélazé (02.41.33.74.74)
- Vihiers (02.41.75.80.60)
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Question-réponse
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vérifié le 16/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R10833">immeuble</a>.
Exemples :
- Identité des propriétaires successifs
- Prix des différentes ventes
- Copie des documents de vente immobilière
- Donation
La demande de documents ou renseignements est différente selon que la documentation ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1956.
-
Vous pouvez demander des informations au service de publicité foncière :
- sur un ou plusieurs immeubles,
- sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R53028">droit réel immobilier</a>.
Les informations délivrées prennent la forme d'une copie d'une ou plusieurs fiches manuscrites ou d'un état réponse informatique à compter de la date d'informatisation.
Formulaire
Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)Cerfa n° 11194
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander la copie des documents suivants :
- actes constatant la transmission de la propriété d'un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès...)
- bordereaux d'inscriptions hypothécaires en cours
- règlements de copropriété et des états descriptifs de division
Formulaire
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956Cerfa n° 11187*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.
Où s’adresser ?
-
Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.
Formulaire
Complément de renseignements après 1956Cerfa n° 11195
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.
Où s’adresser ?
Vous pouvez demander la copie des documents suivants :
- Actes constatant la transmission de la propriété d'un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès...)
- Bordereaux d'inscriptions hypothécaires en cours
- Règlements de copropriété et des états descriptifs de division
Formulaire
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956
Cerfa n° 11273
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d'un document, vous pouvez demander la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne.
Formulaire
Relevé des formalités avant 1956
Cerfa n° 11272
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.
Où s’adresser ?
À noter
les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.
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