Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.
Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :
- Angers (02.41.05.40.00)
- Allonnes Maison France Services (02.52.60.09.65)
- Avrillé (02.41.37.41.00)
- Andard (02.41.54.34.66)
- Baugé (02.41.84.12.12)
- Beaucouzé (02.41.48.00.53)
- Beaufort-en-Vallée (02.41.79 .74.60)
- Beaupréau (02.41.71.76.60)
- Brissac Loire Aubance (02.41.91.74.00)
- Candé (02.41.92.73.36)
- Chalonnes-sur-Loire (02.41.74.10.81)
- Châteauneuf-sur-Sarthe (02.41.96.15.20)
- Chemillé (02.41.30.74.79)
- Cholet (02.72.77.20.00)
- Doué-la-Fontaine (02.41.83.11.83)
- Le Lion-d’Angers (02.41.95.30.16)
- Le Louroux-Béconnais (02.41.77.41.87)
- Les Ponts-de-Cé (02.41.79.75.75)
- Montreuil-Bellay (en ligne uniquement : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/demarches/vos-formalites-administratives/carte-nationale-identite-passeport)
- Noyant (02.41.89.50.29)
- Parnay (Prendre un rendez-vous)
- Pouancé (02.41.92.41.08)
- Saint André de la Marche (02.41.28.49.90)
- Saint-Barthélemy-d’Anjou (02.41.96.12.80)
- Saint-Florent-le-Vieil (02.41.72.50.39)
- Saumur (02.41.83.30.00)
- Segré (02.41.92.17.83)
- Seiches-sur-le-Loir (02.41.76.20.37)
- Thouarcé (02.41.54.14.36)
- Trélazé (02.41.33.74.74)
- Vihiers (02.41.75.80.60)
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Question-réponse
Quel est le coût d'un Pacs ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous rédigez seul la convention
- Vous faites appel à un notaire
Vous n'avez aucun frais.
Le coût de la rédaction par un notaire de votre convention de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R45368">Pacs</a> ou de sa modification est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R24408">TTC</a>.
Il faut y ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.
Les coûts suivants peuvent s'ajouter :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R14735">Émoluments</a> de formalité (par exemple pour la fourniture de 2 copies notariées de la convention)
- Rédaction <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F770">d'un testament</a>
Ces coûts sont réglementés par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.
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Code général des impôts : articles 677 à 681
Droits d'enregistrement (article 680)
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Code du commerce : articles A444-81 à A444-84
Émoluments pour l'établissement de la convention de Pacs (article A444-81)
Et aussi
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Famille
-
Famille

