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Carte d’identité et Passeport

Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.

Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :

Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous achetez un véhicule neuf dans un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas de droits de douane à payer</span>, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois <span class="miseenevidence">ou</span> moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez <span class="miseenevidence">payer une seule taxe en France : la TVA.</span>

Elle est généralement au taux de <span class="valeur">20 %</span>.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Après paiement, vous recevez un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois <span class="miseenevidence">et</span> plus de 6 000 kilomètres au compteur.

  • Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.

    Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.

    Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

  • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.

    Demandez au service des impôts de votre domicile un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

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