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Carte d’identité et Passeport

Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.

Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :

Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Question-réponse

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.

La <span class="miseenevidence">déclaration de naissance</span> est obligatoire, alors que la <span class="miseenevidence">reconnaissance d'un enfant</span> est une démarche volontaire du père.

Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance

Démarche

Reconnaissance d'enfant

Déclaration de naissance

Initiative

Démarche volontaire

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Délai

À tout moment

Dans les 5 jours suivant la naissance

Objectif

Déclarer sa paternité

Déclarer la naissance d'un enfant

Qui peut faire la démarche ?

Le père non marié<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F3136">

Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

Procédure

<LienInterne LienPublication="F887" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Démarche pour reconnaître un enfant</a>

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F961">Déclaration officielle de la naissance d'un enfant</a>

Lieu

En mairie

À la mairie du lieu de naissance

Le couple doit s'être engagé dans un projet d' <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R58683">AMP</a>, avec don de sperme.

La reconnaissance conjointe se fait en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

  • Mère biologique
  • 2<Exposant>e</Exposant> mère
  • Personne chargée de déclarer la naissance

En cas <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible pour le père comme pour la mère.

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