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Carte d’identité et Passeport

Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.

Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :

Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Question-réponse

Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F33890">retard dans le paiement de votre impôt</a>, vous aurez une <span class="miseenevidence">pénalité de</span> <span class="valeur">10 %</span> de l'impôt dû.

La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R40074">recouvrement</a>.

Les impôts suivants sont concernés :

  • Impôt sur le revenu
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=N17580">Prélèvements sociaux</a>
  • Taxe d'habitation
  • Taxes foncières
  • Impôt sur la fortune immobilière

Le retard de paiement concerne les situations suivantes :

  • Non-paiement
  • Paiement partiel
  • Paiement tardif

La pénalité concerne aussi les 2 situations suivantes :

  • Retard de règlement des acomptes
  • Retard de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel

  À savoir

si vous avez des difficultés financières, vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F3124">demander à l'administration fiscale un délai supplémentaire</a> pour payer. Elle peut aussi vous accorder une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R38237">remise gracieuse</a>, totale ou partielle, de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées.

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