Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.
Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :
- Angers (02.41.05.40.00)
- Allonnes Maison France Services (02.52.60.09.65)
- Avrillé (02.41.37.41.00)
- Andard (02.41.54.34.66)
- Baugé (02.41.84.12.12)
- Beaucouzé (02.41.48.00.53)
- Beaufort-en-Vallée (02.41.79 .74.60)
- Beaupréau (02.41.71.76.60)
- Brissac Loire Aubance (02.41.91.74.00)
- Candé (02.41.92.73.36)
- Chalonnes-sur-Loire (02.41.74.10.81)
- Châteauneuf-sur-Sarthe (02.41.96.15.20)
- Chemillé (02.41.30.74.79)
- Cholet (02.72.77.20.00)
- Doué-la-Fontaine (02.41.83.11.83)
- Le Lion-d’Angers (02.41.95.30.16)
- Le Louroux-Béconnais (02.41.77.41.87)
- Les Ponts-de-Cé (02.41.79.75.75)
- Montreuil-Bellay (en ligne uniquement : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/demarches/vos-formalites-administratives/carte-nationale-identite-passeport)
- Noyant (02.41.89.50.29)
- Parnay (Prendre un rendez-vous)
- Pouancé (02.41.92.41.08)
- Saint André de la Marche (02.41.28.49.90)
- Saint-Barthélemy-d’Anjou (02.41.96.12.80)
- Saint-Florent-le-Vieil (02.41.72.50.39)
- Saumur (02.41.83.30.00)
- Segré (02.41.92.17.83)
- Seiches-sur-le-Loir (02.41.76.20.37)
- Thouarcé (02.41.54.14.36)
- Trélazé (02.41.33.74.74)
- Vihiers (02.41.75.80.60)
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Question-réponse
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous avez <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span> ? Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">réduction</span> du malus CO2 et du malus au poids. Nous vous expliquons les <span class="miseenevidence">conditions</span> à remplir et comment <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span> de la taxe.
Quelles sont les familles concernées ?
La réduction du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F35947">malus CO2</a> et du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F35950">malus au poids</a> concerne une famille de 3 enfants à charge ou plus, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>, y compris une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F1260">famille d'accueil</a>.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les <span class="miseenevidence">4 conditions</span> suivantes doivent être remplies <span class="miseenevidence">à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule en France</span> :
- Famille de <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span>
- Véhicule de 5 places assises ou plus, immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France.
- Véhicule <span class="miseenevidence">acheté</span>, ou véhicule <span class="miseenevidence">loué dans le cadre d'une formule locative de longue durée</span>
- La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1<Exposant>er</Exposant> certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France
À noter
la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
Quel est le montant de la réduction ?
La réduction du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F35947">malus CO2</a> est de 20 g/km par enfant ou d'1 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R51178">ch</a> par enfant.
La réduction du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F35950">malus au poids</a> est de 200 kg par enfant.
Exemple
Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de <span class="miseenevidence">218 g/km</span>, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, <span class="miseenevidence">60 g/km</span> (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de <span class="miseenevidence">158 g/km</span> (218 - 60) auquel correspond un malus de <span class="miseenevidence">1 901 €</span> (tarif 2022 applicable lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France).
Comment demander le remboursement ?
Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.
Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span>.
La demande de remboursement doit être faite <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année suivant l'immatriculation</span>.
Par exemple, avant le 31 décembre 2024 pour un véhicule immatriculé en 2022.
Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R13614">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2</a>, complété et signé
- Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
- Relevé d'identité bancaire
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
- Pour vos enfants rattachés à votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) délivré(s) par la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
- Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>
Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R62140">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus au poids</a>, complété et signé
- Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
- Relevé d'identité bancaire
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
- Pour vos enfants rattachés à votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) délivré(s) par la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
- Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
- Si vous avez déjà bénéficié du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le véhicule ayant bénéficié de ce remboursement : copie de la déclaration de vente du véhicule ou document attestant de la fin du contrat de location
La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>
Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.
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