Les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par la Mairie de Longué-Jumelles.
Vous cherchez un rdv pour faire une CNI et/ou passeport : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Ou adressez-vous à une mairie équipée de Station Biométrique : 30 communes en Maine-et-Loire (ou dans un autre département), les plus proches sont les suivantes :
- Angers (02.41.05.40.00)
- Allonnes Maison France Services (02.52.60.09.65)
- Avrillé (02.41.37.41.00)
- Andard (02.41.54.34.66)
- Baugé (02.41.84.12.12)
- Beaucouzé (02.41.48.00.53)
- Beaufort-en-Vallée (02.41.79 .74.60)
- Beaupréau (02.41.71.76.60)
- Brissac Loire Aubance (02.41.91.74.00)
- Candé (02.41.92.73.36)
- Chalonnes-sur-Loire (02.41.74.10.81)
- Châteauneuf-sur-Sarthe (02.41.96.15.20)
- Chemillé (02.41.30.74.79)
- Cholet (02.72.77.20.00)
- Doué-la-Fontaine (02.41.83.11.83)
- Le Lion-d’Angers (02.41.95.30.16)
- Le Louroux-Béconnais (02.41.77.41.87)
- Les Ponts-de-Cé (02.41.79.75.75)
- Montreuil-Bellay (en ligne uniquement : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/demarches/vos-formalites-administratives/carte-nationale-identite-passeport)
- Noyant (02.41.89.50.29)
- Parnay (Prendre un rendez-vous)
- Pouancé (02.41.92.41.08)
- Saint André de la Marche (02.41.28.49.90)
- Saint-Barthélemy-d’Anjou (02.41.96.12.80)
- Saint-Florent-le-Vieil (02.41.72.50.39)
- Saumur (02.41.83.30.00)
- Segré (02.41.92.17.83)
- Seiches-sur-le-Loir (02.41.76.20.37)
- Thouarcé (02.41.54.14.36)
- Trélazé (02.41.33.74.74)
- Vihiers (02.41.75.80.60)
Il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous revenez d'Europe
- Vous revenez d'une autre zone
Si vous voyagez dans un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R41270">pays de l'UE</a>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
- Cas général
- Vous revenez d'Andorre
- Vous êtes travailleur frontalier
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a>
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> (ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/carte-identite-et-passeport/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
-
Code général des impôts : articles 575I à 575M
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
-
Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
Article 13
-
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation
-
Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
Définition des tabacs manufacturés
-
Code général des impôts : articles 565 à 574
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
-
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
-
Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances

