Accueil » Mes démarches administratives » Etat Civil » Décès

Décès

Contact

Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous votez en France
Vous votez depuis l'étranger

Vous ne pouvez pas voter par internet.

Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1939">jour du vote</a>.

Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.

Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.

Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :

Vous vivez à l'étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a> .

Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :

Les <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1604">procuration</a>.
L'élection des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1604">procuration</a>.

<span class="miseenevidence">Pour les élections législatives de juin 2022</span>, le vote par internet est ouvert :

Pour le 1<Exposant>er</Exposant> tour, du 27 mai 2022 à 12h (heure de Paris) jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2022 à 12h (heure de Paris)
Pour le 2<Exposant>e</Exposant> tour, du 10 juin 2022 à 12h (heure de Paris) jusqu'au 15 juin 2022 à 12h (heure de Paris)

À savoir

il est possible de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.