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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.

En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. En effet, l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire pour les arrêts maladie supérieurs à 30 jours.

De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R59075">MSA</a>,...) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.

Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R15469">CPAM</a>ou la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R59075">MSA</a> de votre reprise anticipée.

Votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R59075">MSA</a>,...) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.

S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.

À noter

le remplacement d'un salarié, s'il est fait par l'intermédiaire d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, prévoit le plus souvent une date de fin du contrat au jour de la reprise effective du salarié absent.