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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 04/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
Objet	Cesu déclaratif	Cesu préfinancé (ou titre Cesu)
<span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span>	Permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13244">services à la personne</a>	Permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié
<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span>	Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier	Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini
<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span>	Ménage, repassage, soutien scolaire... <span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R24583">MSA</a>.</span>	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...)
<span class="miseenevidence">Avantages</span>	Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : - Déclaration des rémunérations à l'Urssaf - Paiement des cotisations sociales - Établissement des bulletins de salaire	- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span> <span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span>	- Par internet au <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R2358">Centre national du Cesu</a> - Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9	Accordés par : - les employeurs (publics ou privés), - le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, - les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span>	Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif	Avec le titre de paiement qui vous a été accordé