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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Étranger (non européen)
Européen

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2208">Carte de résident</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>
Carte de séjour pluriannuelle
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>
Carte de séjour temporaire
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
Certificat de résidence de ressortissant algérien
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
Autorisation provisoire de séjour
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

À noter

si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.