Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toutes les missions de service civique, qu'elles se déroulent en France ou à l'étranger, présentent un caractère d'intérêt général. S'agissant des conditions de recrutement et de l'accomplissement de la mission, il existe des différences selon le dispositif choisi.
Type de service civique | Âge | Conditions de diplôme | Durée | Indemnisation (mensuelle) | Lieu d'accueil | Détails du contrat |
Engagement de service civique (ESC) | De 16 à 25 ans | Aucune | 6 mois à 1 an | <span class="valeur">522,87 €</span> (+ <span class="valeur">107,68 €</span> en cas de difficultés sociales) | France et/ou étranger | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13278">Engagement de service civique</a> |
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique) | Plus de 25 ans | Aucune | 6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans) | Entre <span class="valeur">119,02 €</span> et <span class="valeur">796,97 €</span> | France et/ou étranger | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13273">Volontariat associatif</a> |
Volontariat territorial en administration | Jeunes diplômés | Bac + 2 | 12 à 18 mois | Variable (au moins minimum légal) | Collectivités territoriales rurales | <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/210401%20ANCT_Volontariat%20territorial%20d%27administration.pdf" target="_blank">Volontariat territorial en administration</a> |
Volontariat territorial en entreprise | Étudiants en alternance et jeunes diplômés | Bac + 2 à bac + 5 | 12 mois minimum | Variable (+ subvention logement) | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R35356">PME</a> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R35357">ETI</a> | Volontariat territorial en entreprise |
Corps européen de solidarité (CES) | De 18 à 30 ans | Aucune | 2 semaines à 1 an selon le projet | Variable selon le pays | France et/ou étranger | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F119">Corps européen de solidarité</a> |
Volontariat international en entreprise (VIE) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise</a> |
Volontariat international en administration (VIA) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13279">Volontariat international en administration</a> |
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | Plus de 18 ans | Être sans activité professionnelle | 1 à 2 ans | Variable selon le pays (minimum de <span class="valeur">100 €</span>) | Étranger | <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale</a> |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Charte des valeurs du service civique
Agence du service civique
-
Le volontariat territorial en administration
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
