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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Accueil particuliers  > Famille  > Don du corps - Prélèvement d'organes  > Don du corps à la science

Fiche pratique

Don du corps à la science

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement médical et de recherche. C'est une démarche personnelle, volontaire et soumise à certaines règles.

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche. La décision doit être prise de son vivant.

Seulement une personne majeure.

Le choix de donner son corps est une démarche personnelle.

 À noter

aucun prélèvement d'organes, en vue d'un don, n'est possible sur un mineur ou majeur faisant l'objet d'une mesure de protection intégrant la protection de la personne (et non uniquement ses biens).

Demande manuscrite

Il faut faire connaître sa décision de manière explicite de son vivant. Il convient d'écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à un centre de don (au sein d'une faculté de médecine).

La liste des 28 centres de don est disponible sur le site de l'association française d'information funéraire (Afif) .

Enregistrement de la demande et délivrance d'une carte de donneur

À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine, où se trouve le centre de don, enverra un dossier. Elle demandera au futur donneur de lui renvoyer les documents suivants :

  • Fiche de renseignements complétée
  • Fiche de confirmation du don
  • Photocopie recto/verso de son titre d'identité
  • Enveloppe timbrée (au tarif en vigueur) portant son nom et adresse pour recevoir sa carte de donneur.

Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l'original de cette carte.

Le corps peut être refusé dans les cas suivants :

  • Absence de la carte de donateur
  • Non respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps
  • Décès à l'étranger obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal

La faculté de médecine assure à ses frais l'inhumation ou la crémation du corps.

Par contre, aucun texte ne précise qui est responsable du coût du transport du corps. Selon les centres de don, vous pouvez être amené à prendre en charge ce coût.

Avant tout engagement, renseignez-vous sur les différents frais qui seront à votre charge ou à la charge de vos proches.

Le corps n'est pas rendu à la famille. Certains centres peuvent rendre les cendres si le défunt l'a souhaité.

Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres dispersées dans un jardin du souvenir.

Un délai de plusieurs semaines, mois ou années, peut s'écouler entre le don du corps et la crémation.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment.

Vous pouvez détruire votre carte de donneur et en informer le centre de don par courrier.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives

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