Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>), vous devez avoir <span class="expression">l'attestation de recensement</span> qui vous a été remise. Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation de situation administrative</span>. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.
L'attestation de recensement sert à prouver que <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F870">vous avez fait le recensement citoyen</a>.
Comment l'obtenir ?
L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.
Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
Si vous avez fait votre recensement en ligne :
- Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).
- Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.
L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?
Aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est fournie après l'âge de 25 ans.
Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
- Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .
Où s’adresser ?
Dans quel cas faut-il la fournir ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (à demander à votre centre de service national)
- Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
Ministère chargé de la défense
