Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Le titre ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
En effet, les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une autre préfecture.
