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Décès

Contact

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Fiche pratique

École de la 2e chance (E2C)

Vérifié le 19 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école de la 2e chance accueille des jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, ni qualification. Elle leur propose une formation rémunérée pour s’insérer dans la vie active. La durée de formation est variable. L'objectif de l'école de la 2e chance est que le jeune accède à un emploi ou qu'il intègre une formation professionnelle.

L'école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle accompagne les jeunes sans diplôme et sans qualification dans leurs projets d'insertion professionnelle et sociale.

Chaque jeune suit une alternance en entreprise et des apprentissages individualisés.

Le jeune participe à l'élaboration de son projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle.

La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

Les stages en entreprise permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

Une charte des écoles de la 2e chance précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

L'école de la 2e chance s'adresse à toutes les personnes de nationalité française ou étrangère en situation régulière remplissant les 3 critères suivants :

  • Avoir entre 16 et 25 ans
  • Être sans emploi, sans diplôme ni qualification professionnelle
  • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an.

L'inscription se fait tout au long de l'année.

Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour demander un entretien.

Où s’adresser ?

Écoles de la 2e chance

Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée.

La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

Il n'y a pas d'internat.

 À noter

l'inscription peut aussi être réalisée par l'intermédiaire d'une mission locale.

Où s’adresser ?

Mission locale

Le parcours est variable en fonction des besoins de chaque jeune.

Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

  • Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive
  • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
  • Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels
  • Préparation à l'emploi et à la formation
  • Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.

  À savoir

40 % du temps de formation se passe dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

Les enseignements et la formation sont gratuits.

Le stagiaire reçoit une rémunération en moyenne de 300 € par mois, financée par la région (montant variable selon la situation et incluant la protection sociale).

  À savoir

les problèmes de transport, d'hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l'inscription pour que l'école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

La durée du parcours de formation est variable. Elle dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.

Elle dure en règle générale de 4 à 18 mois.

À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.

Le jeune peut aussi se voir proposer un contrat d'aide à l'insertion, un contrat d'apprentissage ou une formation qualifiante.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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