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Décès

Contact

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des personnes handicapées  > Handicap : accueil en centre de pré-orientation

Fiche pratique

Handicap : accueil en centre de pré-orientation

Vérifié le 05/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de pré-orientation accompagne les personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle. Il propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion sur le marché du travail. Le centre accueille des personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le stage dure au maximum 12 semaines. À la fin du stage, la personne peut se voir proposer un emploi ou une formation.

Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de santé.

Pendant cette période, la personne en situation de handicap a le statut de stagiaire.

Au cours du stage, elle bénéficie d'un accompagnement individualisé assuré par un formateur référent. Ce formateur peut proposer des mises en situation au sein d'ateliers professionnels pour évaluer les capacités de la personne en situation de handicap au regard du projet professionnel envisagé.

Le centre accueille toute personne qui a obtenu la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1650">reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)</a>.

La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R31150">CDAPH</a> se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Le stage dure au maximum 12 semaines.

Le stage est financé par l'État.

La personne en situation de handicap doit uniquement régler ses frais de repas et de transport pour se rendre au centre.

À la fin du stage, le centre de pré-orientation adresse un bilan professionnel et médical à la CDAPH et à la personne qui a suivi le stage.

Selon les résultats, la personne en situation de handicap peut se voir proposer un des emplois ou formation suivante :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F15926">Emploi dans un entreprise du milieu ordinaire</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1654">Emploi dans un établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1653">Emploi dans une entreprise adaptée</a>
  • Formation complémentaire, par exemple dans un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F212">centre de rééducation professionnelle</a>

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