Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Quelles informations contient la carte Vitale ?
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.
La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F265">carte Vitale</a> contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F165">ticket modérateur</a>
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
À noter
ce n'est pas une carte de paiement.
La carte Vitale avec photo, appelée <span class="expression">carte Vitale 2</span>, contient les informations suivantes :
- Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
- Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F165">ticket modérateur</a>
elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F163">médecin traitant déclaré</a>
- Mention d'une éventuelle <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F20314">mutuelle santé</a>
- Personne à prévenir en cas de nécessité
- Accès aux soins dans l'Union européenne
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
À savoir
ce n'est pas une carte de paiement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
