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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :

Chômeurs de longue durée
Personnes qui touchent des minimas sociaux (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F12484">ASS, AAH,</a>...)
Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
Travailleurs reconnus handicapés

Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion
Structures d'insertion	Secteur d'activité	Nature du contrat de travail
Entreprise d'insertion (EI)	Biens et services marchands	<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F14100">CDDI</a>
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)	Secteurs couverts par le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F11215">travail temporaire</a>	Intérim
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)	Tous secteurs d'activité	- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F14100">CDDI</a> - <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21006">CUI</a> - Stagiaire en formation professionnelle
Association intermédiaire (AI)	Services à la personne (principalement)	- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F14100">CDDI</a> - <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F33693">CDD d'usage</a>

Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion.

Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.