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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

Vérifié le 30/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En classe de 3è, le collégien doit préciser son projet personnel d'étude et choisir une orientation.

Pour l'aider, il participe, avec sa famille, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.

L'élève doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :

  • Seconde générale et technologique
  • Seconde professionnelle
  • Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année.

Seconde générale et technologique

En 2nde générale, l'élève pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels (par exemple, création et culture design, biotechnologies, etc.).

Il devra choisir à la fin de la classe de 2nde la spécialité du bac qu'il va préparer.

Pour l'aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d'accompagnement personnalisé.

La formation se déroule sur 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.

 À noter

certains diplômes technologiques se préparent à partir d'une seconde spécifique. C'est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C'est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.

Seconde professionnelle

Cette orientation permet à l'élève de passer un bac professionnel après 3 années de formation.

Il existe environ 75 spécialités de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.

L'élève bénéficie également d'un accompagnement personnalisé.

L'élève peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.

 À noter

pendant sa formation, l'élève peut obtenir un BEP.

Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année

Cette orientation forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.

La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.

Après avoir obtenu le diplôme, l'élève peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.

  À savoir

l'élève peut aussi obtenir le CAP par l'apprentissage.

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives

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