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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35338">Prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1328">Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35338">Prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35755">Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1328">Aides de l'Aence nationale de l'habitat (Anah)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1702">Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34211">Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
Certaines de ces aides sont cumulables.