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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

Vérifié le 24/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez<span class="miseenevidence"> les 2 conditions suivantes</span> :

Vous étiez <span class="miseenevidence">majeur</span> au moment de sa délivrance.
La carte était encore valide le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2014.

Condition de prolongation automatique
Date de délivrance	Date de validité	Condition liée à l'âge
Date inscrite sur la carte	Nouvelle date
2006	2016	2021	Être né en 1988* ou avant
2007	2017	2022	Être né en 1989* ou avant
2008	2018	2023	Être né en 1990* ou avant
2009	2019	2024	Être né en 1991* ou avant
2010	2020	2025	Être né en 1992* ou avant
2011	2021	2026	Être né en 1993* ou avant
2012	2022	2027	Être né en 1994* ou avant
2013	2023	2028	Être né en 1995* ou avant

* et majeur lors de la délivrance

Pour voyager à l'étranger, il convient de vérifier quel est le document d’identité exigé par le pays sur le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> (rubrique Entrée/Séjour).

Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.

Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R46595">justificatif du voyage à venir</a>.

Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une <a href="http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI" target="_blank">fiche d'information traduite</a> , aux autorités étrangères.