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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une classe Segpa et comment l'intégrer ?

Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien. La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun. La Segpa doit permettre aux élèves d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3e.

Orientation après le CM2

En fin de CM1, l'équipe pédagogique peut proposer à la famille de l'élève qui rencontre de graves difficultés scolaires d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.

Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut proposer à la famille une orientation en classe Segpa.

Orientation au cours de scolarité au collège

En fin d'année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés d'un élève sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide. Dans ce cas, une orientation en classe Segpa peut être proposée à la famille.

La Segpa permet à l'élève de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé. Ainsi, la classe de Segpa regroupe un nombre d'élève réduit (16 élèves maximum).

Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.

Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.

Pendant sa scolarité, le jeune effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).

La formation doit permettre à l'élève d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).

En fin d'année de 3e, l'élève passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB) .

Après le collège, l'élève doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) .

Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).