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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Question-réponse

Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

Vérifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'accompagnement personnalisé permet à l'élève de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

L'accompagnement personnalisé est mis en place pour chaque collégien. Il est adapté aux besoins de l'élève et a pour but de favoriser son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle. La durée de l'accompagnement personnalisé varie selon la classe.

  • L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider l'enfant à s'adapter à l'organisation du collège. Chaque élève bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Il peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
    • Accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie
    • Acquisition de méthodes de travail
    • Renforcement de la culture générale de l'élève

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève. Elle peuvent se faire en groupe.

    Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. Chaque élève doit le respecter.

  • Chaque élève bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.

    Il peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
    • Accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie
    • Acquisition de méthodes de travail
    • Renforcement de la culture générale de l'élève

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève. Elle peuvent se faire en groupe.

    Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. Chaque élève doit le respecter.

    La durée de l'accompagnement personnalisé en 5e, 4e et 3e est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement. Elle est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.

L'accompagnement personnalisé est mis en place pour chaque lycéen. Il est adapté aux besoins de l'élève. Il inclut des activités visant à le soutenir en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation. Chaque élève bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L'accompagnement personnalisé permet à l'élève de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Chaque élève doit le respecter. Tous les professeurs peuvent y participer.

  • L'accompagnement personnalisé permet à l'élève d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Chaque élève doit le respecter. Tous les professeurs peuvent y participer.

  • L'accompagnement personnalisé permet à l'élève de finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Chaque élève doit le respecter. Tous les professeurs peuvent y participer.

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