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Décès

Contact

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Qui peut effectuer un vaccin ?

Question-réponse

Qui peut effectuer un vaccin ?

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Médecin

Vaccination des femmes

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :

  • Rubéole, rougeole et oreillons
  • Tétanos
  • Diphtérie
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Hépatite B
  • Grippe
  • Papillomavirus humain
  • Méningocoque C
  • Varicelle.

Vaccination des nouveaux-nés

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les nouveaux-nés les vaccinations suivantes :

  • BCG
  • Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs
  • Hépatite B des nouveaux-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités

Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte les vaccinations suivantes :

  • Rubéole, rougeole et oreillons
  • Tétanos
  • Diphtérie
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Hépatite B
  • Grippe
  • Infections invasives à méningocoque C
  • Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences :

  • Les infirmiers ou infirmières sont autorisés à pratiquer certaines vaccinations sur prescription médicale.
  • Ils sont autorisés à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal auprès de personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales et ne présentant pas certaines allergies.
  • Ils sont également autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques.

Les pharmaciens sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

Lors de l'entretien pré-vaccinal, si le pharmacien identifie la personne comme présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure, il ne peut pas la vacciner. Il doit lui dire de consulter son médecin traitant.

Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

D'autres acteurs de santé peuvent - sous conditions - injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

  • Préparateurs en pharmacie
  • Pharmaciens d'officine
  • Pharmaciens des pharmacies mutualistes
  • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie

Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations. Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres suivant les risques biologiques encourus ...) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Et aussi

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives