Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 29/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span>
- Si la photo est prise au guichet : <span class="valeur">44,50 €</span>
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span>
- Si la photo est prise au guichet : <span class="valeur">89 €</span>
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.
Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">21 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
-
Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.
Le passeport d'un enfant mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte <span class="valeur">8,5 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte <span class="valeur">20 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
Vous devez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a>.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.
