Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour figurer sur la liste électorale et pouvoir ainsi voter, vous avez éventuellement une démarche à faire. La démarche est différente selon le lieu où vous habitez, et la date à laquelle vous êtes devenu français.
- Vous vivez en métropole
- Vous vivez outre-mer
- Vous vivez à l'étranger
La démarche à faire dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre mairie <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune de votre domicile.
Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour vous inscrire à la mairie.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour vous inscrire à la mairie.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
À quelle date êtes-vous devenu Français ?
La démarche à faire dépend de la date à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation, ou de la date à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre mairie au plus tard le 30 mars 2022.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune de votre domicile.
Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire à la mairie.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire à la mairie.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
-
Comment obtenir la carte électorale ?
La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
À quelle date êtes-vous devenu Français ?
La démarche à faire dépend de la date à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation, ou de la date à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre mairie <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune de votre domicile.
Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour vous inscrire à la mairie.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
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Vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour vous inscrire à la mairie.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
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Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Photocopie d'un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
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Comment obtenir la carte électorale ?
La <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
La démarche à faire dépend de la date à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation, ou de la date à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
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Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">au plus tard le 30 mars 2022</span>.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R47719">Formulaire</a> complété et signé
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span>pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
-
La démarche à faire dépend de la date à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation, ou de la date à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir au consulat les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R47719">Formulaire</a> complété et signé
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°)
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Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019
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