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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, <span class="miseenevidence">il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.</span>

Néanmoins, il y a une exception pour les transports publics, les établissements de santé et les établissement médico-sociaux.

Pour les <span class="miseenevidence">transports publics</span>, l'obligation de port du masque s'applique dans les véhicules de transport et dans les lieux qui permettent d'accéder aux véhicules avec un titre de transport.

Concernant les <span class="miseenevidence">établissements de santé et établissement médico-sociaux</span>, le port du masque peut être imposé si la situation sanitaire l'exige dans les lieux suivants :

  • Hôpitaux, cliniques, centres de santé
  • Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
  • Officines de pharmacie
  • Laboratoires d'analyses médicales
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R61339">Ehpad</a>
  • Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins

Il n'y a <span class="miseenevidence">plus d'obligation générale du port du masque en extérieur</span> depuis le 17 juin 2021.

Mais, <span class="miseenevidence">si la situation sanitaire locale l'exige</span>, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, <span class="miseenevidence">il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.</span>

Le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans. L'obligation concerne les espaces intérieurs des véhicules et les espaces dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives