Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que le passe sanitaire ?
Le <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :
- Vous disposez d'un <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35611">schéma complet de vaccination</a> </span> et du délai nécessaire après la dernière injection
- Vous avez réalisé un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures</span>
- Vous avez les résultats d'un <span class="miseenevidence">test antigénique ou PCR positif</span> attestant du <span class="miseenevidence"><a href="https://www.gouvernement.fr/comment-obtenir-son-certificat-de-retablissement" target="_blank">rétablissement du Covid-19</a> </span> datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
- Vous avez un <span class="miseenevidence">certificat médical</span> attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination
Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé
Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passe sanitaire</span> pour accéder aux établissements suivants :
- Établissement de santé
- Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
- Établissement accueillant des personnes en situation de handicap
Pour en savoir plus
-
Comment obtenir un certificat de rétablissement au covid-19 ?
Gouvernement.fr
