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Décès

Contact

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Accueil particuliers  > Loisirs  > Sport  > Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Question-réponse

Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Vérifié le 10/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Structures accessibles aux personnes handicapées

Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) accessibles aux personnes handicapées. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.

Outil de recherche
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées

  À savoir

il existe également un label <span class="expression">espace loisirs</span> <span class="expression">handisport</span>. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant des possibilités de loisirs aux personnes handicapées.

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de déficience mentale sont regroupés au sein de la fédération française du sport adapté (FFSA) :

Où s’adresser ?

Clubs affiliés à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur sont regroupés au sein de la fédération française handisport (FFH) :

Où s’adresser ?

Club affilié à la fédération française handisport

Une personne handicapée peut également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.

Aide matérielle ou financière

Pour pratiquer un sport, la personne handicapée peut demander une aide financière ou matérielle (déplacement, ...). La demande se fait grâce à un formulaire.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives