Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Fiche pratique
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 28/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous perdez votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
La demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris :
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
La demande de duplicata est obligatoire
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre passeport en cours de validité
- Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris :
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
