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Décès

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent du défunt
Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Service en ligne

Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 08/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :

Caisses de sécurité sociale et de retraite (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R52843">Cnaf</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53705">Cram</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R53702">SASPA</a>)
Énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
Pôle emploi
Service des impôts
Services en charge des cartes grises (SIV)

Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

Attention :

ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger, ni les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre