Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
Vérifié le 05/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
S'inscrire sur les listes électorales pour voter à l'élection présidentielle d'avril 2022 n'est plus possible.
Si vous faites votre demande d'inscription maintenant, elle ne sera valable que pour les élections législatives de juin 2022. Pour l'élection présidentielle, vous devez voter dans votre ancien bureau de vote.
À tout moment, vous pouvez vérifier votre bureau de vote à l'aide de ce <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R51788">téléservice</a>.
<span class="miseenevidence">À savoir</span> : si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...), visée par l'article L.30 du code électoral, en <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F34240">France</a> ou à <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F35050">l'étranger</a>, vous pouvez encore vous inscrire pour voter à l'élection présidentielle. Pour cela, vous devez utiliser le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R16024">formulaire cerfa</a> et le déposer à la mairie ou vous rendre à votre ambassade ou votre consulat <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 mars</span> (ou au plus tard le 30 mars pour les électeurs des Antilles - Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - de Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Polynésie française et ceux situés dans la zone Amérique et Caraïbes).
<span class="miseenevidence">L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite</span>. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élection présidentielle : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
