Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 28/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>
<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>
<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>
<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>
<Variable>[Modification opérée]</Variable>
<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>
<Variable>[Date de l'acte]</Variable>
<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>
<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>
