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Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.

La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents

Quand déposer le dossier ?

  • 1 mois avant, si les 2 époux sont français
  • Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Question-réponse

Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (par exemple au mois d'août), le salarié est indemnisé selon le nombre de ses jours de congés acquis. Si le salarié n'a pas totalisé assez de jours de congés, Pôle emploi peut lui verser une aide. L'aide est versée sous conditions, selon la situation du salarié avant votre embauche.

Le salarié touche <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F33359">l'indemnité de congés payés</a> dans les conditions habituelles.

Si le salarié n'a pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut lui verser une aide financière pour congés non payés.

Cette aide est versée sous conditions, selon que le salarié a touché ou pas <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> avant son embauche.

Pôle emploi peut lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) s'il touchait l'une de ces aides avant son embauche.

Si c'était le cas, le salarié doit faire une demande à l'agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d'emploi.

Où s’adresser ?

Le montant de l'aide est calculé par Pôle emploi tient compte des éléments suivants :

  • Nombre de jours de fermeture de l'entreprise
  • Et droits à congés payés acquis durant le nouvel emploi

Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation.

L'employeur n'est pas obligé d'accepter la prise de congés payés par anticipation.

Si l'employeur refuse le congé par anticipation, le salarié doit prendre alors un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F10431">congé sans solde</a>.

 Exemple

En cas de fermeture de l'entreprise pour cause d'intempérie à caractère exceptionnel, le salarié peut bénéficier de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F592">l'indemnité d'activité partielle</a>, sous conditions.

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