Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Question-réponse
Que se passe-t-il si on ne peut pas payer les frais d'hospitalisation ?
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation :
- à l'époux ou l'épouse du malade,
- aux enfants (y compris gendre ou belle-fille) du malade,
- ou aux assureurs des responsables de l'accident si la personne hospitalisée a été victime d'un accident.
<span class="miseenevidence">Auprès de l'époux ou épouse du malade</span>
Cette action est possible même si les époux sont <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F980">séparés de fait ou de corps</a>.
Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.
<span class="miseenevidence">Auprès des enfants du malade</span>
Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière pour <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F2009">l'obligation alimentaire</a>.
De même, le gendre ou/et la belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation de leurs beaux-parents sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés, car le lien d'alliance n'existe plus. Cette obligation pour les gendres et belles-filles cesse également en cas de divorce.
Si l'établissement hospitalier n'obtient pas le paiement des frais d'hospitalisation, il peut faire un recours en justice.
À savoir
en cas de difficultés pour payer, <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-financieres-individuelles/aides-financieres-individuelles" target="_blank">des aides financières peuvent être attribuées sous conditions de ressources</a> .
-
Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
-
Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l'hôpital
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : aides financières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)


