Si vous souhaitez vous marier à Longué-Jumelles, le dossier est à retirer en Mairie.
La célébration du mariage est possible si :
L’un des futurs époux y est domicilié ou l’un de ses parents
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d’un mois ou l’un de ses parents
Quand déposer le dossier ?
- 1 mois avant, si les 2 époux sont français
- Se rapprocher de la Mairie s’il s’agit d’un mariage franco-étranger
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>.
- Respect du parcours de soins coordonnés
- Hors parcours de soins coordonnés
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F17042">conventionnement du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a> .
- Médecin traitant
- Médecin correspondant (régulier)
- Médecin correspondant (ponctuel)
- Spécialiste
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 1 (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 1 (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 1 (<a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/mariage/?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du ticket modérateur est de <span class="valeur">70 %</span>.
- Généraliste
- Spécialiste
- Psychiatre, neurologue
- Cardiologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>) |
Secteur 1 | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">6,50 €</span> |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">6,50 €</span> |
Secteur 2 | Honoraires libres | <span class="valeur">23 €</span> | <span class="valeur">5,90 €</span> |
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>) |
Secteur 1 | <span class="valeur">33 €</span> minimum | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">6,50 €</span> |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | <span class="valeur">25 €</span> | <span class="valeur">6,50 €</span> |
Secteur 2 | Honoraires libres | <span class="valeur">23 €</span> | <span class="valeur">5,90 €</span> |
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>) |
Secteur 1 | <span class="valeur">52 €</span> minimum | <span class="valeur">39,70 €</span> | <span class="valeur">15,71 €</span> |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | <span class="valeur">39,70 €</span> | <span class="valeur">15,71 €</span> |
Secteur 2 | Honoraires libres | <span class="valeur">39 €</span> | <span class="valeur">14,9 €</span> |
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>) |
Secteur 1 | <span class="valeur">58 €</span> minimum | <span class="valeur">45,73 €</span> | <span class="valeur">21,01 €</span> |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | <span class="valeur">45,73 €</span> | <span class="valeur">21,01 €</span> |
Secteur 2 | Honoraires libres | <span class="valeur">45,73 €</span> | <span class="valeur">21,01 €</span> |
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-22
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
-
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l'assuré (article L322-2)
-
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré
-
Consultations complexes et très complexes
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pour un enfant (moins de 16 ans)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)


